Que risque un salarie qui prend d’la drogue sur le lieu d’embauche ou qui vient travailler aussi qu’il sera deja sous l’emprise de substances illicites ? Que peut Realiser l’employeur ?
Reglementer la consommation de drogue au bricolage
C’est utile de rappeler que bien employeur a l’obligation de proteger la sante physique et mentale des salaries. Or, Il semble indeniable que la consommation de drogue via un collaborateur peut etre dangereuse, tant concernant lui-meme que pour des autres salaries.
Notre Code du article bristlr ne inclut aucune disposition specifique relative a Notre consommation de drogues par un salarie. Pour autant, toute possession, consommation ou trafic de stupefiants sont interdits et reprimandes par la loi (article 222-34 du Code penal). Un employeur ne pourra donc pas tolerer qu’un de ses salaries adopte un comportement penalement reprehensible dans le boutique.
Bon a savoir : prevu avec les ordonnances de 2017 via le renforcement du dialogue social et J’ai securisation des relations d’embauche, un Code du travail virtuel a ete instaure en janvier 2020. Ce service, propose par le ministere du Travail, permet de faciliter l’acces au Code du article avec des outils et ressources Afin de les salaries et employeurs : reponses personnalisees aux questions des usagers, calculs de droits, modeles de documents, articles du Code du projet et documents conventionnels, etc.
L’employeur a donc tout interet a rappeler, au reglement interieur de la compagnie, que l’introduction et Notre consommation de telles substances illicites seront interdites, bien en fixant les sanctions disciplinaires qu’encourent des salaries en cas de violation de telles dispositions.
Cela reste egalement a preciser que les consequences des confortables addictives, dont la consommation de drogue fait partie, doivent etre evaluees et prevenues dans une entreprise (article L. 4121-3 du Code du travail). Indeniablement, elles doivent etre prises en compte au sein d’ l’evaluation des risques et etre integree, l’eventualite echeant, au document unique d’evaluation des risques (DUER).
L’entreprise devra donc egalement adopter une demarche preventive en mettant en ?uvre des mesures telles que :
- former et informer la majorite des salaries en associant a cette demarche le CHSCT et Notre medecine du bricolage ;
- sensibiliser les managers et responsables hierarchiques.
Lorsque l’employeur a votre doute quant a J’ai consommation d’un de ces salaries, il va reclamer au medecin du bricolage votre examen medical afin que soit verifiee l’aptitude de l’interesse a occuper le poste de travail (article R. 4624-34 du Code du boulot).
Aussi, si cela est necessaire, tout salarie devra etre retire de tout danger.
Consommation de drogue au bricolage et faute professionnelle
L’usage d’articles stupefiants, quels qu’ils soient, aux moment et lieu d’embauche, constitue une faute professionnelle que l’employeur pourra, en raison de son pouvoir de direction, sanctionner.
Si le salarie reconnait consommer d’une drogue dans son lieu d’embauche, l’employeur est en mesure de alors envisager de prononcer a son encontre une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Dans la situation contraire, c’est-a-dire si l’employeur ne est en mesure de pas formellement prouver que son collaborateur vient bosser sous l’emprise de produits stupefiants ou qu’il en consomme pendant ses heures de travail, aussi aucune sanction ne pourra etre envisagee.
Exemple : la Cour de cassation a eu l’opportunite de valider le licenciement Afin de faute grave de salaries qui avaient ete surpris occupe a fumer du cannabis therapeutique dans la salle de pause (Cass. soc., 1er juillet 2008, n° 07-40.053). Dans votre affaire, le salarie reconnaissait les faits. S’il avait nie, l’employeur aurait difficilement pu prouver qu’il s’agissait de cannabis therapeutique et n’aurait donc pas pu prononcer le licenciement. En effet, si un doute subsiste, il profite au salarie (article L. 1235-1 du Code du bricolage).
Qu’en est-il si le salarie a consomme en drogue chez lui mais qu’il vient sous son emprise au travail ? Afin que l’employeur puisse prendre une mesure disciplinaire, il va falloir que l’usage de drogue ait une incidence via le bon fonctionnement de l’entreprise.
S’il met en danger autrui (un client, un autre salarie, un visiteur…), alors il est en mesure de etre licencie, y compris Afin de faute grave.
Modi?le : des Hauts juges ont deja eu l’occasion de valider le licenciement tout d’un steward qui avait consomme des drogues dures pendant ses escales entre deux vols et qui se trouvant sous l’influence d’articles stupefiants pendant l’exercice de ses fonctions, n’avait jamais respecte des obligations prevues par son contrat de travail et avait fait courir votre risque aux passagers (Cass. soc., 27 mars 2012, n° 10-19.915).
Mais alors, comment prouver qu’un salarie a fera usage de bijoux stupefiants ?
Test salivaire et drogue au article
Dans sa decision du 5 decembre 2016, le Conseil d’Etat rend possible votre commode tout d’un test salivaire, mais aucun maniere totale (Conseil d’Etat, decision n° 394178 du 5 decembre 2016).
Bon a savoir : le test salivaire de detection immediate de produits stupefiants a pour seul objet de reveler, avec Une analyse instantanee, l’existence d’une consommation recente de substance stupefiante.
Selon la Haute juridiction, la realisation tout d’un tel test ne revet gui?re le caractere d’un examen de biologie medicale et ne necessite donc nullement l’intervention d’un medecin.
Ainsi, la fonctionnel d’un test salivaire par un manager ou un superieur hierarchique ou toute autre personne habilitee dans l’entreprise, des lorsqu’elle est tenue via le secret professionnel, principalement quant au rendu du test, reste autorisee.
Neanmoins, la plupart strictes conditions doivent imperativement etre respectees :
- la realisation tout d’un test salivaire doit etre prevue par le reglement interieur de la compagnie,
- le salarie doit autoriser la fonctionnel du test,
- les modalites du controle paraissent obligatoirement justifiees par la nature d’la tache a accomplir et doivent etre proportionnees au but recherche bien en ne portant aucune atteinte disproportionnee aux droits et libertes individuelles et collectives,
- la realisation du test devra etre reservee a diverses categories de salaries Afin de qui l’emprise de la drogue entraine 1 danger particulierement eleve concernant le collaborateur ou des tiers,
- l’individu realisant le test devra etre tenu au secret professionnel,
- si le test s’avere positif, le salarie doit pouvoir disposer de la faculte d’offrir une contre expertise medicale a toutes les frais de l’entreprise Il doit donc avoir l’occasion de contester le test.
Si toutes ces conditions sont reunies et s’il debouche concernant un service positif, on peut envisager une sanction disciplinaire du salarie pouvant aller jusqu’au licenciement, si la situation cree un trouble caracterise au sein de la compagnie.
De votre fait, si ce thi?me en drogue au bricolage reste un thi?me vraiment sensible, les employeurs disposent de moyens de prevention et d’action. Quant au salarie qui se risque a se servir de des produits stupefiants, il risque gros !